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Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 74 emprunts OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de plusieurs organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention de partenariat concernant la Stratégie de développement touristique du Massif des Vosges (2020/22)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisation de la viabilité hivernale dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace : adoption des principes d'organisation harmonisés pour l'exploitation hivernale et définition des niveaux de service applicables sur l'ensemble du territoire alsacien à partir de la saison hivernale 2020/2021.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisation de la Collectivité européenne d'Alsace - Gestion des routes départementales - Propositions en vue du renommage de certaines Routes Départementales

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Organisation de la Collectivité européenne d'Alsace - Gestion des routes départementales - Proposition d'adoption de barèmes des redevances d'occupation du domaine public routier départemental et des tarifs d'interventions exceptionnelles des agents des services routiers communs aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l'association ' Maison de la Nature Bruche-Piémont '

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Schéma de Développement des Pratiques Artistiques (SDPA)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics - Proposition du cadre tarifaire 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de la mise en œuvre de l'action 7 du plan EHPAD : aide financière pour des équipements favorisant la qualité de vie au travail

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d'un projet de convention pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale de l'habitat - Objectifs et plan d'actions pour la mise en œuvre de l'axe stratégique concernant la Maison Alsacienne du 21ème siècle

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fusion OPUS-SIBAR: Désignation du bénéficiaire de l'augmentation de capital subséquente et adoption d'une convention d'engagements réciproques avec la Banque des Territoires

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de compléter la vacance de siège de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin - Proposition d'approbation de la liste des membres des Commissions thématiques et de la Commission Territoriale Sud - Proposition de désignation au sein de divers organismes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de soutien et d'accompagnement des acteurs associatifs, touristiques, des partenaires territoriaux et des activités de proximité Bas-Rhinoises dans le contexte de la pandémie du COVID 19

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un fonds de soutien aux initiatives interreligieuses à destination des associations bas-rhinoises

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conditions d'attribution des titres-restaurant et de la gratification mises en œuvre dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA).

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du rapport d'activités des services du Département pour l'année 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2019 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2019

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport sur les Autorisations de Programme et Autorisations d'Engagement de la Décision Modificative n°1

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Examen des délégations données au Président pendant la période d'urgence sanitaire: compte rendu et périmètre

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes d'un projet de convention financière pour 2020 à conclure entre le Département et le SYCOPARC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à l'association "Consortium international pour le développement des voies navigables et multimodales"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition, en indivision avec la Région Grand Est, des parcelles acquises par le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, suite à l'abandon du projet de construction d'un golf public.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention à conclure entre la Ville de STRASBOURG et le Département du Bas-Rhin relative aux modalités de participation administratives et financières de la Ville de STRASBOURG aux travaux de relocalisation des activités du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans - Rue Jean Mentelin à STRASBOURG-KOENIGSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour les appels l'appel à projets 2020 du des Contrats de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE et SAVERNE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/06/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation du projet d'avenant n° 6 à la convention de concession conclue entre l'Union nautique de PLOBSHEIM (UNAP) et le Département le 16 décembre 1974 et du projet de protocole d'accord entre l'UNAP, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les contentieux intéressant le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas à compter du 1er juin 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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